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Nous reprenons nos travaux avec un thème qui est directement en relation avec celui que nous avions en fin de matinée et qui aurait pu, si nous avions eu plus de temps, sans doute dû se tenir dans sa continuité immédiate. Car il y a, au centre des problèmes de la mise en oeuvre de la responsabilité pour les écrits et messages diffusés sur l'Internet, une question centrale qui n'a pas été abordée, en tant que telle, qui est celle de la prescription de l'action, notamment du chef de ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
832 mots