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Accueil > Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux -

Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
/ Chroniques et opinions


01/03/2012


Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux



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Maintenant que l'on connaît les droits et libertés susceptibles d'être d'invoqués dans les QPC, je vais parler des techniques d'invocation de la QPC et de la combinaison de cette nouvelle QPC avec la Convention européenne. Mon propos sera essentiellement centré sur l'article 11 de la Ddhc, d'une part, et sur l'article 10 de la Convention, d'autre part. Il y a forcément un petit effet de mode en ce qui concerne la QPC. C'est vrai que c'est assez rafraîchissant ! Cela dit, on ne peut pas ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2012 - Légicom N°48
3795 mots