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ActivitÉ journalistique et condition de salariÉ / Cours et tribunaux

ACTIVITÉ JOURNALISTIQUE ET CONDITION DE SALARIÉ

1/01/1997

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/1997


Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD



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L'évocation de l'appartenance des demandeurs au GUD,groupement politique qui n'a jamais été dissous ni condamné lui-même pour des activités illicites, ne constitue pas une diffamation, faute de se référer à un fait déterminé contraire à l'honneur et à la considération qui leur soit personnellement imputable, alors surtout que le rédacteur de l'article expose avec objectivité et prudence, dans le passage visé au dispositif de l'assignation, et donc seul compris dans les termes du ...
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
126 mots