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Accueil > Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/1997


Conditions d'admission de la bonne foi : imprudence de l'expression



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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque le journaliste établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. La bonne foi ne peut être accordée au journaliste qui, absent de Paris le jour des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 1996, Procureur de la République c/ M. Sitbon
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
165 mots
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