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Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
/ Cours et tribunaux


01/06/1999


Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos



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Voici une des premières décisions rendues au fond, et non point en référé, par les juges de Paris, en matière d'Internet et de nouvelles technologies et, à ce titre déjà, il faut la saluer. Il est heureux que les avocats comprennent que la procédure à jour fixe peut être extrêmement rapide, tout en leur permettant, ainsi qu'à leurs juges, de s'exprimer à fond, sans se contenter “d'évidences”, pas toujours rigoureuses.Un célèbre quotidien parisien propose publiquement à toute ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
 
1er juin 1999 - Légipresse N°162
2926 mots