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Accueil > LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques -

Chroniques et opinions


01/12/1999


LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques



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Certaines restrictions d'accès à la publicité sont appliquées avec une rigueur de plus en plus accrue par la jurisprudence. En témoignent les démêlés les plus récents des industries de l'alcool et du tabac. D'autres secteurs économiques, dont la promotion est aussi limitativement réglementée, ne sont pas tous l'objet d'une telle cohérence juridique. C'est ainsi que des biens culturels, tels que le livre, la presse et le cinéma, sont encore officiellement interdits de publicité télévisée.

Chacun s'accorde pourtant aujourd'hui à souligner les paradoxes de la réglementation publicitaire en vigueur à l'égard des produits culturels, dont l'interprétation par les autorités, comme la pratique par les entreprises concernées, remettent de plus en plus en cause la pertinence et en soulignent d'autant l'obsolescence.I – UN DROIT POSITIF DE PLUS EN PLUS CONTESTÉ A/ Le rappel du contexte de la réglementation relative à la publicité télévisée pour certains produits culturels 1. ...
Emmanuel PIERRAT
Avocat associé Cabinet Pierrat
 
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
4003 mots