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Responsabilité civile
/ Jurisprudence


01/11/2000


Qualifier une personne de “roturier” ne constitue pas une faute



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Le fait d'être qualifiée de “roturier”, condition de la plupart de nos concitoyens, ne saurait être regardé comme péjoratif à l'endroit de la personne visée et ne saurait donc lui permettre d'obtenir une indemnisation à ce titre.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 20 juin 2000, Cahen c/ Prisma Presse
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
41 mots