Les atteinte aux droits de la personnalité ne peuvent être réparées sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés tant par la loi du 29 juillet 1881 que par les articles 9 et 9-1 du code civil ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Dès lors qu'il est invoqué une atteinte aux droits de la personnalité, laquelle, telle qu'alléguée ressortit au domaine de l'article 9 du code civil, l'action fondée sur l'article 1382 du même code doit être déclarée irrecevable. Invoquant une atteinte à ses droits de la ...