Les dénominations ou signes qui décrivent la destination du produit sont dépourvus de caractère distinctif

Aux termes de l'article L. 711-2, b) du code de la propriété intellectuelle, sont dépourvus de caractère significatif les signes ou les dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit, notamment, sa destination. En l'espèce, l'expression « J'apprends à dessiner» utilisée pour désigner des produits de l'imprimerie, du matériel d'instruction et d'enseignement, décrit leur destination, s'agissant d'ouvrages destinés à faciliter l'apprentissage du dessin aux ...