La qualité de coauteur revendiquée par un tiers à un contrat de coproduction n'affecte pas la régularité juridique de cette convention

Après qu'une société de production a conclu un contrat de coproduction d'un film d'après un scénario dont son cocontractant se disait seul titulaire des droits, un tiers au contrat fit valoir sa qualité de coauteur de l'œuvre initiale, et demandait réparation du préjudice. Les juges du fond ont souverainement décidé que les manquements imputés au cocontractant de la société ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier la résolution, et justement rejeté la demande ...