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Accueil > Allégations diffamatoires accusant un maire d'être impliqué dans une manœuvre politique d'une gravité certaine -

Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/10/2003


Allégations diffamatoires accusant un maire d'être impliqué dans une manœuvre politique d'une gravité certaine



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Les imputations à l'encontre d'un élu d'être « mêlé »à une « sombre histoire de manipulation sécuritaire», laquelle aurait consisté à payer un mineur pour commettre des délits troublant l'ordre public, de manière à asseoir ou conforter un sentiment d'insécurité dans la population locale à des fins électorales, ne perdent pas leur caractère diffamatoire du seul fait de l'utilisation du conditionnel par l'auteur de l'article. Est tout autant diffamatoire l'imputation d'avoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
285 mots