Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005 -

Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
/ Décryptages


01/09/2005


Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



SEIZE ANNÉES ! C'est le temps qu'il aura fallu aux autorités françaises pour adopter un texte relatif à l'exploitation des données publiques depuis les Lignes directrices pour l'amélioration de la synergie entre le Secteur public et le Secteur privé sur le marché de l'information. Certains jugeront ce temps bien long tant il était important de favoriser le développement de ce marché. D'autres que cette durée a été mise à profit pour favoriser une riche réflexion à propos d'une ...
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
7914 mots