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DÉontologie des journalistes et responsabilitÉ sociale des mÉdias / Cours et tribunaux

DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS

1/07/2006

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Accueil > Rejet d'une demande d'indemnisation globale en l'absence de demande d'indemnisation spécifique pour chacun des chefs de préjudices invoqués du fait de la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2006


Rejet d'une demande d'indemnisation globale en l'absence de demande d'indemnisation spécifique pour chacun des chefs de préjudices invoqués du fait de la diffamation



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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, M. G. Allouche c/SAS 20 Minutes France et M. P.-J.
Bozo
 
1er mars 2006 - Légipresse N°229
298 mots