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Accueil > Condamnation pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle -

Injure
/ Jurisprudence


01/03/2006


Condamnation pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle



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Dire que « l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité», c'est créer une hiérarchisation des orientations sexuelles, dans laquelle les homosexuels sont dévalorisés. En critiquant ce comportement, le prévenu s'en prend nécessairement à un groupe de personnes, à raison de leur orientation sexuelle. Les propos suivants : « c'est un comportement qu'il faut soit quitter, soit assumer. Si on l'assume, ça doit être dans la discrétion… » sont méprisants. En effet, ils ...
Tribunal de grande instance, Lille, 24 janvier 2006, Syndicat national des entreprises gaies, SOS Homophobie et autres c/ C. Venneste (décision non définitive)
 
1er mars 2006 - Légipresse N°229
247 mots