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Accueil > Absence de contribution à un débat d'intérêt général pour la société et de caractère anodin des commentaires -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/06/2006


Absence de contribution à un débat d'intérêt général pour la société et de caractère anodin des commentaires



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Lorsqu'un article, consacré à une personnalité ou à un particulier, évoque des faits qui ne sont pas connus du public ou comporte des commentaires qui ne peuvent être considérés comme anodins, le droit à la vie privée doit prévaloir sur le principe de la liberté d'expression quand cet article n'apporte aucune contribution à un débat d'intérêt général pour la société

En l'espèce, la cour d'appel de renvoi estime qu'il n'est pas établi par les pièces produites que tous les faits relatés dans les passages poursuivis fussent connus du grand public, qu'ils ne peuvent, en outre, être considérés comme anodins dans la mesure où, rédigés dans un style apparemment bienveillant, le premier fait état de la liaison de la requérante, depuis deux ans, avec un homme marié, père de quatre enfants, qui a divorcé juste avant de l'épouser tandis que le second ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ., 25 janvier 2006, SNC Hachette Filipacchi et associés c/ Claire Chazal
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
189 mots