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L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN

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La condamnation pour diffamation des requérants, auteur et éditeur d'un roman ayant pour objet des meurtres commis par des militants du Front national, et du directeur de la publication d'un quotidien national, qui publia une pétition signée par quatre-vingt-dixsept écrivains contemporains apportant leur soutien à l'auteur du roman, trouve sa base légale dans des textes clairs (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La jurisprudence des tribunaux ...
Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.
c/France
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
267 mots