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Chroniques et opinions


01/01/2008


La directive “Services de médias audiovisuels”: cadre juridique et industrie européenne des programmes



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Définitivement adoptée le 11 décembre 2007, la directive “Service des médias audiovisuels”, nouvelle révision de la directive TVSF, a pour finalité « d'établir un cadre modernisé et souple pour les émissions de télévision, y compris d'autres services de médias audiovisuels linéaires (programmé) et d'introduire un ensemble de règles minimales pour les services de médias audiovisuels non linéaires (à la demande) ». Si le texte met effectivement en place un cadre juridique plus adapté aux services audiovisuels du XXIe siècle, il limite cependant la portée des dispositions relatives à la compétitivité de l'industrie européenne de programmes.

LA DIRECTIVE N° 89/ 552/ CEE DITE “Télévision sans frontières” (1) (TVSF) du 3 octobre 1989, modifiée par la directive n° 97/36/CE (2), établit le cadre réglementaire général pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne. Elle coordonne les législations nationales sur des questions très diverses comme la libre circulation des émissions de télévision dans l'Union européenne, la promotion des oeuvres européennes, les règles de ...
Ludovic BOTTALLO
Docteur en droit
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
5419 mots