Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA CARTE DE PRESSE? -

Les rédacteurs de sites internet peuvent-ils bénéficier de la carte de presse?
/ Cours et tribunaux


01/01/2008


LES RÉDACTEURS DE SITES INTERNET PEUVENT-ILS BÉNÉFICIER DE LA CARTE DE PRESSE?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



LE CONSEIL D'ÉTAT VIENT de rendre une décision fort intéressante, même si elle n'est pas dénuée d'incertitudes, sur une question qui se posera de plus en plus dans l'avenir: les personnes qui exercent une activité de publication d'articles d'information ou d'opinion par voie électronique peuvent-elles se voir conférer le statut de journaliste, et tout particulièrement la fameuse “carte de presse”, dont l'appellation exacte est “carte d'identité professionnelle des journalistes”? ...
Conseil d'Etat, 6e et 1re sect. réunies, 26 juillet 2007, M.A.
Frédéric ROLIN
Professeur de droit public Université de Paris X Nanterre Avocat à la Cour
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
1851 mots