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La coupe: la presse hors-jeu
/ Cours et tribunaux


01/03/2008


LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU



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LA SOCIÉTÉ HACHETTE Filipacchi associés a reproduit, sans autorisation, sur la page de couverture de son numéro de juillet 1998 du magazine Onze mon - d i a l, le trophée de la coupe du monde de football. Une action en contrefaçon a alors été exercée par la Fédération internationale de football (FIFA), société cessionnaire des droits d'exploitation sur le trophée. Les juges de la cour d'appel de Paris ont décidé que la reproduction effectuée constituait une contrefaçon. La ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Justine LESUEUR
Docteur en droit
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
4634 mots