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Accueil > Des propos pouvant heurter l'ordre public contenus dans une réponse justifient le fait de ne pas la diffuser -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/03/2008


Des propos pouvant heurter l'ordre public contenus dans une réponse justifient le fait de ne pas la diffuser



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Selon l'article 6 de la loi du 29 juin 1982, toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation ont été diffusées dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle. De plus, aux termes de l'alinéa 2 de ce texte, le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il propose d'y faire. L'obligation de diffuser la réponse suppose que celle-ci soit pertinente et exempte de considérations contraires à l'ordre public.

En l'espèce, un homme politique avait, lors d'une émission, imputé au numéro 2 du Front national d'avoir tenu des propos sur le nombre de morts en déport ation qui ont justifié l'indignation. L'homme politique mis en cause a fait parvenir une demande de diffusion de réponse que le directeur de publication de la chaîne a refusée. Pour la cour, statuant sur renvoi après cassation, le demandeur a répondu aux exigences de la loi destinées à permettre au directeur de la publication de ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2008, M. Gollnisch c/M. Messier
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
324 mots