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Maladie de la vieillesse: les dérives de la libre utilisation du domaine public



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AL O R S Q U E L E PR O F E S S E U R Pierre- Yves Gautier se félicitait dans le Recueil Dalloz publié le 15 novembre 2007 de la multiplication des arrêts à forte connotation doctrinale (1), la cour d'appel de Paris rendait le 14 novembre 2007 un arrêt reprenant précisément l'une de ses idées formulées dans la dernière édition de son manuel (2).Contrairement à la critique qu'il avançait au sujet de ces arrêts doctrinaux selon laquelle ils étaient « parfois théoriques et pas ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Stéphanie CHOISY
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Cabinet Jean-Marc Fedida
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
3681 mots