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Vade-mecum À l'usage des titulaires de marque renommÉe / Cours et tribunaux

VADE-MECUM À L'USAGE DES TITULAIRES DE MARQUE RENOMMÉE

1/06/2008

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Marque
/ Jurisprudence


01/05/2008


Exploitation injustifiée tirant indûment profit de la renommée d'une marque et de son caractère distinctif : appréciation du préjudice



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L'usage d'un signe imitant une marque de renommée dans le but, notamment, d'identifier des produits ou services auprès du public concerné, peut constituer une exploitation injustifiée tirant indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque.

Ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société demanderesse a poursuivi les intervenants à cette opération, pour atteinte à ces marques de renommée. Pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que le signe litigieux conduit le public à faire un lien, ...
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c /EMI Music France, Fnac et a.
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
412 mots