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Accueil > Droit de réponse et mentions légales obligatoires: il ne saurait être opposé une faute à un site internet qui mentionne le nom de son directeur de publication -

Internet
/ Jurisprudence


01/06/2008


Droit de réponse et mentions légales obligatoires: il ne saurait être opposé une faute à un site internet qui mentionne le nom de son directeur de publication



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L'article 6 de la LCEN fait obligation aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne de mettre à la disposition du public « dans un standard ouvert », s'il s'agit de personnes morales, notamment leur dénomination ou leur raison sociale, leur numéro de téléphone, et, le cas échéant, le numéro de leur inscription au re g i s t re du commerce et des sociétés, leur capital social et l'adresse du siège ainsi que le nom du directeur de publication.

En l'espèce, l'auteur d'un livre et responsable d'un blog re p rochait à un quotidien en ligne d'avoir établi un rapprochement entre son site et des commentaires anti-sionistes. Il a demandé à la rédaction puis au directeur de publication du journal un droit de réponse. Sa demande n'a pas abouti, la société éditrice d é f e n d e resse du journal papier faisant valoir que l'article en cause avait été publié sur le seul site internet du journal, édité par une société ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 mars 2008, Jean R.
c/Éditrice du Monde, Le Monde interactif
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
420 mots