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Accueil > LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN? -

La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
/ Cours et tribunaux


01/09/2008


LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?



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MALGRÉ DE NOMBREUSES DÉCISIONS et écrits doctrinaux, nul ne semble trouver le bon mot pour résoudre les questions suscitées par le position squatting. Ainsi, alors qu'en France, les titulaires de marques ont obtenu gain de cause dans la quasi-totalité des cas portés devant les tribunaux, il en va différemment dans les autres juridictions européennes, qui apparaissent plus favorables aux fournisseurs de liens promotionnels et aux annonceurs.Pourtant, les faits à l'origine de ces litiges ...
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.
c/ Louis Vuitton malletier
Jean-Frédéric GAULTIER
Avocat au Barreau de Paris Clifford Chance
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
4362 mots