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Accueil > Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2008


Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence



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Les imputations diffamatoires, définies à l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, sont de droit réputées faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi.

« Alors, pourquoi ne pas commanditer un avortement sauvage? ». Ces propos publiés dans un mensuel sont tirés d'un article consacré aux faits qui sont reprochés à un chanteur, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment contre lui et son producteur, des chefs de violences volontaires, séquestration et menaces, à la suite d'une plainte déposée par l'ancienne compagne du chanteur, affirmant avoir été victime d'une tentative d'avortement forcée par son entourage.Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
241 mots