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Accueil > Droit d'auteur > Violation du droit à la paternité de l'œuvre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2008


Violation du droit à la paternité de l'œuvre



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Aux termes de l'article L. 121-1 du CPI « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur ».

En l'espèce, un magazine a illustré de la célèbre photographie connue sous le nom du « Che au béret et à l'étoile », deux articles dont l'objet était de prouver que ce n'est pas Alberto Diaz Gutierrez dit Korda qui l'aurait réalisée mais M. Juan Vives. Sur la moitié de la reproduction de la photographie, publiée sans autorisation et sans le nom de Korda, a été placé le titre « L'histoire vraie de la photo du Che ». L'héritière de Korda soutient qu'en attribuant la paternité ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 septembre 2008, D. Evangelina Diaz Lopez c/ S.A. Marianne
 
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
271 mots