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Accueil > Un procès d'intention n'est pas diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2009


Un procès d'intention n'est pas diffamatoire



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En l'absence d'imputation à la partie civile d'un fait précis de nature à être aisément prouvé, les propos ne sont pas diffamatoires.

En l'espèce, l'ancien promoteur d'un boxeur a intenté des poursuites en diffamation contre ce dernier pour avoir insinué, dans un article de presse sportive, qu'il tenterait de saboter son retour sur le ring en faisant pression sur ses prochains adversaires afin qu'ils déclinent, au dernier moment, le combat. Après avoir relevé que les passages incriminés faisaient état des craintes du boxeur, le juge considère qu'est seulement évoquée l'intention prêtée au promoteur de vouloir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
218 mots