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Accueil > Droit d'auteur > La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et non des différences - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2009


La contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et non des différences



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Une société spécialisée dans l'édition de magazines d'annonces en matière automobile et nautique avait assigné en contrefaçon une société concurrente pour avoir reproduit, sans son autorisation, une publicité qu'elle avait commandée et dont elle estimait être l'auteur. Il résulte de l'examen comparatif auquel la cour s'est livrée que la publicité incriminée reproduit les caractéristiques de la maquette originale par reprise à l'identique de l'agencement des éléments ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
268 mots