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Accueil > N'est pas complice de violences volontaires la journaliste qui filme une personne ayant librement consenti à pratiquer un acte de suspension -

Violences
/ Jurisprudence


01/07/2009


N'est pas complice de violences volontaires la journaliste qui filme une personne ayant librement consenti à pratiquer un acte de suspension



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Une journaliste a été poursuivie par le procureur de la République pour complicité du délit de violences volontaires, pour avoir filmé, dans le cadre d'une émission de télévision consacrée aux comportements à risque des adolescents, un jeune homme suspendu à l'aide de crochets destinés à être passés sous sa peau. Le tribunal a jugé que l'acte de suspension ayant été librement consenti, il ne pouvait pas être assimilé à des violences.Le fait principal n'étant pas établi, ...
Tribunal de grande instance, Toulouse, 5e ch., 12 mai 2009, E. Alfonso c/I. Cottenceau et autres
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
163 mots