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/ Jurisprudence


01/09/2009


Propriété de la dénomination d'un groupe de musique



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À la suite de dissensions importantes, un groupe de musique, présenté comme l'un des principaux orchestres de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte contre la dictature du Général Pinochet, s'est scindé en deux formations distinctes, l'une conduite par le fondateur du groupe en question, l'autre par un ancien musicien. Ce dernier formait un pourvoi en cassation contre l'interdiction qui lui avait été faite d'utiliser la dénomination du groupe avant sa scission. Mais ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, M. Parada Lillo et autres c/E. Carrasco et autres
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
349 mots