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Accueil > L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION -

L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
/ Cours et tribunaux


01/09/2009


L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION



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TOMBÉ EN DÉSUÉTUDE APRÈS l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, le délit d'offense au président de la République n'a pas disparu de la loi sur la presse.Venu le rappeler, un jugement du tribunal de grande instance de Laval du 23 octobre 2008, confirmé par la cour d'Angers le 24 mars 2009, a condamné le prévenu pour avoir, sur le passage du cortège présidentiel, brandi un écriteau portant l'inscription : « Casse-toi pov'con » à une peine de 30? d'amende avec sursis.La ...
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Thierry LÉVY
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
2621 mots