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Accueil > Condamnation d'un internaute suite à la publication sur un site de commentaires manifestement injurieux -

Racisme
/ Jurisprudence


01/11/2009


Condamnation d'un internaute suite à la publication sur un site de commentaires manifestement injurieux



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Réagissant à la vidéo d'une interview télévisée d'un humoriste, hébergée sur une plateforme, le prévenu avait posté des commentaires virulents. Il est poursuivi pour injure publique à raison de l'origine, la race ou la religion, ainsi que pour injure publique envers un particulier. S'agissant de la phrase « (un artiste nommément désigné) il a même pas lé couilles de porté son vrai nom il a honte d'être juif? », le tribunal estime que le propos litigieux contient l'imputation ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2009, Ministère public c/Party
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
439 mots