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Accueil > Est diffamatoire l'imputation d'avoir participé à des détournements de fonds commis au préjudice d'associations -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2010


Est diffamatoire l'imputation d'avoir participé à des détournements de fonds commis au préjudice d'associations



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En l'espèce, un député poursuivait pour diffamation les directeurs de la publication d'un quotidien et de son site internet ayant publié un article intitulé « (le député nommément cité) est soupçonné d'abus de confiance » faisant état de plusieurs perquisitions menées au domicile de l'intéressé ainsi que de l'ouverture d'une enquête préliminaire à son endroit après le signalement par l'organisme anti-blanchiment du ministère des Finances (cellule TRACFIN) de « mouvements ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 2009, Dray c/Fotorino et Jannet
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
325 mots