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Accueil > La polémique syndicale bénéficie d'une grande liberté de ton -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2010


La polémique syndicale bénéficie d'une grande liberté de ton



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Il ne peut être exigé du prévenu, s'agissant de la preuve de sa bonne foi, qu'il ait conduit une enquête complète préalable empreinte d'un effort d'objectivité, dès lors que, n'étant pas journaliste, il intervenait sur un dossier le concernant en qualité de délégué du personnel et de délégué syndical.

En l'espèce, un délégué du personnel et syndical du groupe exploitant un établissement d'enseignement supérieur était poursuivi pour diffamation suite à la mise en ligne d'un texte intitulé « L'école (nommément citée) établit de fausses attestations ASSEDIC » sur son blog, accessible à deux autres adresses internet.Le tribunal estime que les écrits litigieux évoquaient deux faits précis et contraires à l'honneur et à la considération. Celui, d'abord, qui était mentionné ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
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