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Livres, ventes avec prime et loi lang
/ Cours et tribunaux


01/02/2010


LIVRES, VENTES AVEC PRIME ET LOI LANG



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ÀL'OCCASION DU SALON DU Livre 2008, la société Philo Éditions, éditrice de la revue Philosophie Magazine, proposait une offre promotionnelle en offrant aux personnes s'abonnant pour une durée de six mois à la revue de bénéficier d'une remise (un tarif de 19? au lieu de 29,50?) et d'emporter un livre de poche dont le prix fixé par l'éditeur était de 5 ou de 6?. L'Association « Comité de réflexion pour l'avenir du livre » a poursuivi Philo Éditions au motif que la promotion ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
832 mots