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Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanitÉ / Cours et tribunaux

CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

1/02/2010

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Négationnisme
/ Jurisprudence


01/02/2010


Contestation de crimes contre l'humanité: contrôle par la Cour de cassation



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Il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si dans les propos retenus dans la prévention se retrouvent les éléments légaux de la contestation de crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

En l'espèce, un homme politique poursuivi pour avoir tenu lors d'une conférence de presse des propos repris ensuite par les journalistes les ayant recueillis, parmi lesquels : « L'existence des chambres à gaz, c'est aux historiens d'en discuter »; « Moi, je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre » et « Je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre » « Il n'y a aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux ...
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, B. Gollnisch c/MRAP
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
218 mots