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Accueil > Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun -

Procédure
/ Jurisprudence


01/02/2010


Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun



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Si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c'est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscients de complicité.

Un préfet a accordé une interview à un quotidien régional, publiée sous le titre «Le préfet sans langue de bois: l'autorité ça ne fait pas de mal». Le même jour, la rédaction a diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien.À la suite de cette mise en ligne, une association de lutte contre le racisme a fait citer le directeur de publication du site et l'interviewé pour y répondre, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de provocation ...
Cour de cassation, ch. crim., 10 novembre 2009, MRAP c/Paul X.
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
288 mots