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Accueil > Couverture d'un ouvrage s'apparentant à une dénonciation publique jugée non diffamatoire et relevant de la libre analyse politique -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/03/2010


Couverture d'un ouvrage s'apparentant à une dénonciation publique jugée non diffamatoire et relevant de la libre analyse politique



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Si la complicité désigne, au sens du droit pénal, un mode de participation à la commission d'un crime ou d'un délit, qui suppose la volonté d'agir en toute connaissance de cause pour en faciliter la préparation ou la consommation, ce substantif peut aussi être simplement utilisé pour désigner toute personne qui, consciemment ou non, favorise l'accomplissement d'une chose dont elle peut alors être reconnue objectivement comme coresponsable.
Dans le premier cas, il renverra à un fait diffamatoire, cependant que, dans le second, il pourra n'exprimer que le résultat de l'analyse conduite a posteriori des processus selon lesquels les événements ou les situations s'enchaînent les uns aux autres.

En l'espèce, le demandeur estimait que la couverture du livre Complices de l'Inavouable/La France au Rwanda, qui comportait en outre le nom de nombreuses personnalités politiques et militaires de haut rang, en associant son nom et son grade au qualificatif de « Complices de l'Inavouable », lui impute d'être « l'un des complices du génocide rwandais de 1994 » ou, autrement formulé, « le complice d'un crime de génocide ». Le tribunal juge que le terme de « complices » ne se rapporte ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 janvier 2010, de Stabenrath c/Beccaria et de Saint- Exupéry
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
493 mots