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Accueil > Examen de la responsabilité du directeur de la publication pour des messages mis en ligne sur un forum de discussion -

Responsabilité
/ Jurisprudence


01/03/2010


Examen de la responsabilité du directeur de la publication pour des messages mis en ligne sur un forum de discussion



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Aux termes de l'article 27 de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et complétant l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée quant au contenu de messages mis en ligne dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel sur son site que « s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». Par ailleurs, il importe peu que le forum de discussions fasse l'objet ou non d'une modération a priori.

En l'espèce, une centrale d'achat avait assigné le directeur de la publication et la société éditrice d'un site internet du délit de diffamation publique à la suite de la mise en ligne sur le forum de discussion de ce site d'un message adressé par un internaute et qualifiant l'activité de ladite centrale de « véritable arnaque ».La partie civile, déjà mise en cause par un certain nombre d'internautes avant la mise en ligne du message litigieux, avait adressé des courriers ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 novembre 2009, Société AMTT c/société Car & Boat Media et a.
(2e espèce)
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
184 mots