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Accueil > CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE -

Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
/ Cours et tribunaux


01/04/2010


CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE



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PENDANT LONGTEMPS, LA LIBERTÉ d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Convention EDH) profitait essentiellement à la presse et aux débats politiques, beaucoup moins à l'expression artistique ou à finalité commerciale (1). Deux espèces récentes – les arrêts Vereinigung Bildender Kunstler (2) et Ulusoy (3) – laissaient à penser que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) accorde ...
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Alexandre ZOLLINGER
Maître de conférences à l'IUT de Poitiers, Centre d'Étude et de Coopération ...
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
4106 mots