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Accueil > L'usage de la dénomination « Juventus », déposée à titre de marque, pour identifier une équipe de football sur un site de paris en ligne est non constitutive de contrefaçon -

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/ Jurisprudence


01/05/2010


L'usage de la dénomination « Juventus », déposée à titre de marque, pour identifier une équipe de football sur un site de paris en ligne est non constitutive de contrefaçon



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Un club de football italien avait assigné deux sociétés propriétaires de sites de paris en ligne pour avoir reproduit sur lesdits sites la marque Juventus dont il était titulaire, déposée à titre de marque internationale. Il demandait la condamnation de ces deux sociétés pour contrefaçon de marque et parasitisme commercial. Le tribunal avait accueilli sa demande en retenant que la contrefaçon était caractérisée, mais avait écarté le délit de parasitisme commercial. La cour ...
Cour d'appel, Paris, 2e ch. pôle 5, 11 décembre 2009, Global Entertainment Antigua Ltd (Unibet) c/ Juventus Football club et a.
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
303 mots