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Accueil > Le groupe de travail « Éthique et numérique » émet des propositions ciblées de régulation du secteur de l'internet -

Internet
/ Jurisprudence


01/06/2010


Le groupe de travail « Éthique et numérique » émet des propositions ciblées de régulation du secteur de l'internet



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Les députés membres du groupe de travail « Éthique et numérique » ont rendu le 1er juin leur rapport, après avoir recueilli les avis des internautes et auditionné un grand nombre d'acteurs du monde numérique. Le texte contient en premier lieu une proposition de résolution au Parlement ayant pour objectif de définir une économie générale de la régulation sur internet. Il insiste sur l'extrême urgence de créer le Conseil national du numérique et sur la nécessaire représentation ...
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
245 mots