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Accueil > « Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence -

« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
/ Cours et tribunaux


01/09/2010


« Cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence



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L'article 9-1, al. 2 du Code civil n'interdit pas de rendre compte d'aff aires judiciaires en cours ni même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affi rmation manifeste de culpabilité.
En l'espèce, le lecteur ne peut se méprendre sur la portée du livre litigieux, dont l'auteur n'est pas un journaliste rendant compte d'une enquête empreinte d'objectivité, mais une personne impliquée de très près dans un drame dont elle livre son propre vécu, partie civile et père qui a passé vingt-sept ans de sa vie à rechercher la vérité sur la mort de sa fi lle. Le lecteur ne peut donc qu'être amené à prendre du recul face à ce témoignage qui s'analyse essentiellement comme le « cri d'un père ». Ni le dommage imminent ni le trouble manifestement illicite invoqués ne sont caractérisés, le principe même de l'atteinte à la présomption d'innocence faisant l'objet de contestations sérieuses en l'état.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1), Code de procédure pénale (2), Convention européenne des droits de l'homme (3), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (4), Pacte international relatif aux droits civils et politiques (5) : les textes français et internationaux consacrant la présomption d'innocence ne manquent pas (6).En matière civile, la loi du 4 janvier 1993 portant réforme… de la procédure pénale (7), soucieuse de limiter « la diff usion ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Nicolas VERLY
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
1580 mots