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Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
/ Cours et tribunaux


01/09/2010


Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?



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Les termes « les sens », « l'originalité », « le savoir faire », « les hommes », insérés dans le cadre d'un jeuconcours accessible sur le site internet d'une marque de whisky sous la forme d'un « Parcours initiatique », se réfèrent objectivement aux caractéristiques gustatives de cet alcool, au mode de consommation et d'élaboration du produit, et donc aux critères légaux exigés par le Code de la santé publique.
En revanche, les termes « la patience », « le choix », « l'étiquette », « la transmission », « l'alchimie », « le chef-d'oeuvre », replacés dans leur contexte, visent à délivrer aux internautes une image selon laquelle en s'adonnant à la consommation de cette marque de whisky, ils ne peuvent qu'appartenir à une élite restreinte et ainsi magnifi er, dans une démarche incitative, la consommation de cet alcool. Ils ne satisfont pas aux exigences légales et sont donc constitutifs d'un trouble manifestement illicite justifi ant les pouvoirs de la juridiction des référés d'ordonner de le faire cesser.

L'arrêt prononcé le 8 juin 2010 par la cour d'appel de Paris présente l'intérêt d'apporter un nouvel élément à la grille de lecture adoptée depuis plusieurs années par la jurisprudence des dispositions de la loi Evin dans leur version actualisée, telles qu'elles fi gurent aujourd'hui aux articles L.3323-1 et suivants du Code de la santé publique.La procédure a comme d'habitude été initiée par l'ANPAA et portait sur un certain nombre de visuels et de mentions, ainsi que sur la ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
Annie Gautheron
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
1899 mots