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La liberté de parole de l'avocat / Cours et tribunaux

La liberté de parole de l'avocat

1/01/2011

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Accueil > Bonne foi : l'avocat ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause devant les journalistes -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2010


Bonne foi : l'avocat ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause devant les journalistes



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Les critères de la bonne foi s'apprécient avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne impliquée dans les faits dont elle témoigne.

En l'espèce, le conseil d'une femme d'affaires, héritière d'un célèbre groupe de cosmétiques, avait été assigné en diffamation pour avoir fait des déclarations à une agence de presse et dans un journal hebdomadaire, imputant à son confrère et à sa cliente d'être à l'origine de l'organisation et de l'utilisation d'enregistrements clandestins effectués au domicile de la femme d'affaires par son majordome. Les juges saisis rejettent en premier lieu la demande de sursis à statuer ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 20 octobre 2010, O. Metzner et a. c/G. Kiejman
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
408 mots