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Chroniques et opinions


01/11/2010


La presse en ligne Compte-rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2010



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Le Forum Légipresse qui s'est tenu le 7 octobre dernier à la Maison du Barreau de Paris était consacré, pour sa 14e édition, à la presse en ligne. À titre de débat préliminaire, s'est posée la question d'une éventuelle remise en cause de l'unicité du procès de presse, qui fut l'occasion d'apporter des éclaircissements sur la position actuelle de la première chambre civile de la Cour de cassation. Puis, le régime de responsabilité des éditeurs et prestataires techniques sur internet, la problématique du droit à l'oubli sur internet, et enfin le statut social et fiscal de la presse en ligne, furent au coeur des débats de la journée.

Dotée d'un statut juridique par la loi Hadopi du 12 juin 2009 (1) et les différents décrets pris pour son application, la presse en ligne soulève encore beaucoup d'interrogations. Critères des services bénéficiaires de ce statut, définition et déontologie des journalistes qui y collaborent, responsabilités respectives des éditeurs, des prestataires techniques et du public pour les messages qui y sont diffusés, droit à l'oubli numérique, droit de réponse en ligne, sanctions des ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
5057 mots