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Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
/ Cours et tribunaux


01/11/2010


Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui



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Malgré le but d'une campagne de presse d'une station de radio : chercher à augmenter son audience à l'occasion d'émissions pour le 40e anniversaire de mai 68, l'utilisation d'une photographie de l'époque dans cette campagne ne saurait sans dénaturation être regardée comme caractérisant un usage « purement commercial » de l'image du journaliste qui y est représenté.

Accroupi sur le toit d'une voiture aux couleurs de rtl, un casque sur la tête, un homme commente les événements de mai 1968 qui se déroulent en arrière-plan. Cette photographie est le sujet d'un intéressant jugement rendu par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris le 9 juin 2010.rtl avait organisé, à l'occasion du 40e anniversaire des événements de mai 1968, une campagne de presse dans cinq magazines pour annoncer une série d'émissions présentées par Serge ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
Caroline MAS
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Péchenard & Associés
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
2055 mots