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Accueil > Imputer à un chirurgien d'avoir fait l'objet de condamnations pénales pour « des interventions ratées » est diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2010


Imputer à un chirurgien d'avoir fait l'objet de condamnations pénales pour « des interventions ratées » est diffamatoire



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La diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir, tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent.

En l'espèce, un neurochirurgien avait assigné un hebdomadaire d'actualité en raison de la publication d'un article concernant sa personne suite aux ennuis de santé rencontrés par un de ses célèbres patients, opéré pour une hernie discale. Plusieurs passages de l'article étaient poursuivis du chef de diffamation, dont le premier lui imputait de s'être faussement prévalu auparavant d'une opération réussie sur une actrice, employant à cet égard le terme d'« usurpation ». Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, S. Delajoux c/ Le Point
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
306 mots