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Accueil > Condamnation d'un magazine en raison de propos et de photomontages jugés diff amatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2011


Condamnation d'un magazine en raison de propos et de photomontages jugés diff amatoires



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Lorsqu'une injure est indissociable d'un propos diff amatoire sans lequel elle ne saurait se comprendre, celle-ci est dite « absorbée » par la diff amation et ne peut être poursuivie distinctement sous cette qualifi cation sans priver la personne qui doit en répondre d'un débat contradictoire.

En l'espèce, une fédération professionnelle avait assigné un magazine suite à la publication d'un dossier consacré au fonctionnement du comité d'entreprise de la sncF. Le tribunal prononce tout d'abord la nullité des citations délivrées aux journalistes au siège de la publication, de sorte que seul le directeur de la publication répond des chefs de poursuite. Les expressions poursuivies du chef d'injures, notamment « patrons voyous », « régime goulag » et « cauchemar » sont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
448 mots