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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites / Cours et tribunaux

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

1/02/2011

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Accueil > Droit d'auteur > Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2011


Le scénario du film Séraphine jugé contrefaisant d'un roman biographique antérieur



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Les faits historiques ou purement biographiques ne peuvent en eux-mêmes subir la moindre appropriation. Il en va autrement lorsque le récit qui les décrit porte à la connaissance du public des événements ou situations auparavant restées dans l'ombre, et les traite d'une manière propre à son auteur.

En l'espèce, un historien d'art auteur d'une biographie romancée d'une peintre, avait découvert la sortie d'un film consacré à cette même artiste, lequel avait remporté plusieurs récompenses, dont celle du César du meilleur scénario original. Estimant que ledit scénario contenait de nombreux passages reproduisant son livre, il a assigné, avec son éditeur, la société de production du film ainsi que l'auteur du scénario, du chef de contrefaçon.Le tribunal saisi reconnaît en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
422 mots